Le délégué syndical est une personne influente dans une entreprise. Il s’agit d’un intermédiaire entre les employés et les salariés, et ce, aussi bien en situation de conflit que dans la vie de tous les jours. Il incombe notamment au délégué syndical de présenter les demandes des salariés dans les hautes sphères de l’entreprise, en échange de quoi, ce représentant élu bénéficie de quelques avantages.
Une procédure de licenciement spécifique
Exerçant pendant 4 ans renouvelables, le délégué syndical ne tombe pas sous le joug des procédures de licenciement classique, et ce, pendant leur prise de fonction. L’employeur doit en effet demander l’aval de l’inspecteur de travail pour ce faire.
Il s’agit d’une protection spécifique pour le délégué syndical qui peut faire l’objet de répression due à son poste et aux doléances qu’ils proposent. Le licenciement de ce dernier ne peut se faire que sous faute grave dont la preuve devra être apportée par l’employeur.
Le droit au congé de formation
Outre les droits au congé classique qui sont de 1 mois payés par an, le délégué syndical bénéficie d’un congé de formation. Ce dernier dure 18 jours maximum par an. Attention cependant, il n’est pas accordé pour que ce dernier puisse se prélasser tranquillement à la maison. Comme son nom l’indique, le droit au congé formation n’est applicable que lorsque des réunions ayant un rapport avec ses fonctions ont lieux. Ce peut être dans les locaux de l’entreprise ou ailleurs.
Selon le Code du travail, pendant ces formations, le délégué syndical doit avoir tous les moyens nécessaires : frais de déplacement, matériels de bureau, etc. Dans le cas où la réunion aurait lieu dans les locaux de l’entreprise, il aura même droit à une salle appropriée, sous les prérogatives de l’entreprise qui l’emploie.
