Il existe de différentes formes juridiques d’entreprise, comme les sociétés individuelles, les sociétés en nom collectif ou les sociétés à responsabilité limitée. Mais les sociétés sont classifiées en deux types bien distincts, les sociétés de capitaux et les sociétés de personne.
Définition d’une société de personne
Une société de personne est une société qui considère la personne de ses associés, un lien fort existe entre les associés, c’est ce qu’on appelle intuitu personae. La transmission des titres ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les autres associés. Les associés sont indéfiniment et solidairement tenus du passif de la société. Les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés.
Distinctif des sociétés de personne
– Une transparence dans la fiscalité :
Dans les sociétés de personne, ce ne sont pas les sociétés qui sont imposées sur ses bénéfices. Mais ce sont plutôt les associés qui sont imposés à l’impôt sur le revenu.
– Une responsabilité sans limites :
Les associés dans les sociétés de personne sont tous de manière solidaire et sans limites responsables des dettes de la société. C’est-à-dire que les créanciers de la société peuvent demander aux associés de rembourser les dettes sur leurs patrimoines personnels.
– Agrément des nouveaux associés :
La transmission des titres dans les sociétés de personne fait l’objet d’une procédure complexe. Avant l’entrée ou la sortie des associés, l’agrément des autres associés est requis.
Fonctionnement des sociétés de personne
Les bénéfices perçus par les sociétés de personnes sont imposés suivant deux manières. Pour les associés-personne morale, l’apport de bénéfice est intégré dans leur bénéfice imposable. Et pour les associés-personne physique, l’apport de bénéfice est intégré directement dans leur impôt sur le revenu.
Types de société de personne
Il y a les sociétés de personne non mixte, qui possèdent les trois caractéristiques des sociétés de personne susmentionnée telles que les SCP ou les SCI. Et les sociétés de personne mixte, qui quant à eux sont en réalité des sociétés de capitaux, mais avec un fort intuitu personae. C’est le cas des SARL et des SELARL.
